CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : généralités

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE REGIRONT SEULES TOUS LES CONTRATS DE VENTE CONCLUS ENTRE NOTRE SOCIETE ET SES CLIENTS, SAUF STIPULATION CONTRAIRES SPECIALEMENT PREVUES AU CONTRAT. L'ACCEPTATION DE TOUTE OFFRE EMANANT DE NOTRE SOCIETE EMPORTE ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. LES PRESENES CONDITIONS SONT TOUTES DE RIGUEUR, ET SANS LEUR ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE, NOTRE SOCIETE N'AURAIT PAS CONTRACTE. ELLES ANNULENT LES CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE NOS CLIENTS ET NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS ETRE ECARTEES PAR CELLES-CI.
Notre Société se réserve le droit de refuser toute vente aux clients pratiquant des ventes à perte illicite ou se livrant à des actes de concurrence déloyale. Notre Société donne la priorité aux commandes passées par ses clients habituels et ce en raison de la spécificité et des contraintes de fabrication.

Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par lettre recommandée, dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Nos factures sont payables comptant à la livraison, sous réserve de la négociation d’un délai plus favorable alors mentionné au recto de la présente facture et qui ne saurait pour la France, excéder 30 jours après la fin du mois de livraison.
En cas de règlement à une date antérieure à celle mentionnée au recto de la présente facture, aucun escompte ne sera accordé, compte tenu du caractère dérogatoire de cette date négociée par apport au principe ci-dessus stipulé d’un paiement comptant.
Pour la France, tout retard de paiement total ou partiel tel que défini par l’article 33 de l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986, entraînera de plein droit une indemnité de retard calculée mois par mois sur la base d’intérêts capitalisables, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans qu’il sont nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable.

TOUTES LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PROPRIETE DE NOTRE SOCIETE Jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligation de l'acheteur et spécialement jusqu'à complet paiement du prix , en principal et accessoires, en cas de revendication pour non paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez le client sont réputées correspondre aux créances impayées. L'acheteur supportera tous les risques de dommages subis ou causes. Les marchandises devront être assurées tous risques. Les règlements provenant de l'assureur nous serons acquis.

En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accuse de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, le contrat de vente sera résolu de plein droit et sans formalité si bon semble à notre Société. Les marchandises devront être restituées à première demande écrite, aux frais risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à notre Société.